Conditions générales de vente et de service

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes à distance de canapés, fauteuils, sièges et autres meubles d’assise volumineux proposés sur silnexora.com aux consommateurs en France. Le vendeur exerce sous la marque Silnexora.

Silnexora demeure l’interlocuteur contractuel du consommateur pour la commande, le paiement, la livraison, la conformité, le retour, le remboursement et les réclamations, y compris lorsque Shopify, un prestataire de paiement ou un transporteur intervient dans l’exécution technique de ces opérations.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont le consommateur peut bénéficier au titre des règles de protection des consommateurs qui lui sont applicables.

2. Informations sur les produits

Les caractéristiques essentielles affichées sur la fiche produit, notamment la configuration, les dimensions annoncées, les éléments composant le meuble, le revêtement, la couleur proposée et les fonctions décrites, constituent les informations de référence au moment de la commande.

Les photographies doivent représenter le produit de manière loyale. Certaines différences de rendu peuvent résulter de l’écran, de l’éclairage ou des propriétés visuelles du matériau. Ces variations ne couvrent toutefois pas une différence substantielle de couleur, de configuration, de dimensions, de composition ou de fonction par rapport au produit commandé.

Les coussins ou parties rembourrées peuvent reprendre progressivement leur forme après le déballage. Cette évolution normale ne limite pas les droits du consommateur lorsqu’un défaut réel est constaté.

3. Commande et formation du contrat

Avant la validation définitive de la commande, le consommateur doit pouvoir vérifier le panier, les quantités, l’adresse de livraison, le prix total et les frais de livraison, puis corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient ferme lorsque le consommateur accomplit l’action finale indiquant clairement une obligation de paiement. Silnexora en accuse réception par voie électronique sans retard injustifié.

Le consommateur doit fournir des informations exactes et s’assurer que l’adresse ainsi que les accès relevant de sa maîtrise permettent la livraison du meuble commandé.

Tout contrat conclu par voie électronique d’un montant au moins égal à 120 € est archivé pendant dix ans à compter de la livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. Le consommateur peut demander l’accès au contrat archivé.

4. Contrôle des commandes

Silnexora peut suspendre le traitement d’une commande en cas de paiement refusé, d’informations manifestement incohérentes ou d’indices objectifs de fraude, d’usurpation d’identité ou d’utilisation irrégulière d’un moyen de paiement.

Une quantité manifestement incompatible avec un achat de consommation peut également faire l’objet d’une vérification.

Seules les informations strictement nécessaires à cette vérification peuvent être demandées. Si une commande ne peut pas être exécutée pour un motif légitime, les sommes effectivement encaissées au titre de cette commande sont remboursées.

Une commande régulière n’est pas annulée de manière arbitraire.

5. Prix, taxes et paiement

Les prix sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables.

Pour toute commande inférieure à 249,99 €, les frais de livraison sont de 9,99 €. À partir de 249,99 €, la livraison est gratuite. Aucun autre frais n’est ajouté au montant affiché avant validation.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au moment de la commande.

Une erreur manifeste de prix résultant d’un dysfonctionnement technique ne permet pas de débiter un montant différent sans l’accord du consommateur.

6. Préparation et livraison

Le traitement avant expédition est normalement effectué sous 1 à 3 jours ouvrables. Le délai de livraison prévu est ensuite de 8 à 14 jours ouvrables. La livraison peut être assurée par USPS, DHL Express, UPS ou FedEx.

Le consommateur doit communiquer une adresse exacte et rendre possible l’accès au lieu de livraison.

Pour un meuble volumineux, il appartient au consommateur de vérifier les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et autres accès relevant de sa maîtrise au regard des dimensions annoncées du produit.

Lorsque le transporteur est proposé par Silnexora, le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge de Silnexora jusqu’à la prise de possession physique par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.

7. Retard de livraison

Si le délai annoncé n’est pas respecté, le consommateur peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, il peut mettre fin à la commande.

Il peut également mettre fin à la commande sans délai supplémentaire lorsque Silnexora refuse clairement de livrer ou lorsqu’une date convenue constituait une condition essentielle portée à la connaissance du vendeur avant la commande.

En cas d’annulation valable pour absence ou retard de livraison, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié. Après émission du remboursement, le crédit apparaît généralement sous 5 à 7 jours ouvrables selon l’établissement de paiement.

8. Réception, conformité et dommages

Le consommateur est invité à vérifier l’état du meuble et de son emballage à la réception et à signaler dès que possible toute avarie, pièce manquante ou discordance avec la commande. Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles à l’examen de la situation.

L’absence de réserve auprès du transporteur ne supprime pas, à elle seule, les droits du consommateur envers Silnexora.

Silnexora répond pendant deux ans à compter de la délivrance des défauts de conformité relevant de la garantie applicable.

Un défaut de fabrication, une structure anormalement défaillante, un élément manquant ou une discordance substantielle avec les caractéristiques convenues ne peut être imputé au consommateur lorsqu’il n’en est pas à l’origine.

Le consommateur conserve également les recours applicables lorsqu’un défaut caché rend le meuble impropre à son usage normal ou en diminue fortement l’usage.

9. Montage, usage et modifications

Lorsqu’un assemblage est prévu par la fiche produit, le consommateur doit suivre les instructions fournies et utiliser les fixations prévues.

Les dommages directement causés par les situations suivantes peuvent relever de la responsabilité du consommateur :

• un montage manifestement incorrect ;
• un perçage non prévu ;
• une modification structurelle ;
• une réparation non autorisée ;
• une surcharge incompatible avec l’usage normal ;
• une manipulation fautive.

Cette règle ne s’applique pas lorsque le dommage provient d’une pièce défectueuse, d’une instruction de montage erronée ou insuffisante, ou d’un défaut de conformité existant lors de la délivrance.

10. Produits standard et personnalisés

Un canapé ou un siège choisi parmi les variantes standard proposées reste un produit standard, même s’il nécessite un assemblage.

Un meuble confectionné selon des caractéristiques individuelles ne correspondant pas à une variante standard — notamment des dimensions spéciales, une configuration hors catalogue, une adaptation structurelle ou une personnalisation nettement individualisée — peut être exclu du retour pour simple changement d’avis.

Cette exclusion ne s’applique pas à un défaut de conformité, une erreur de fabrication ou une discordance avec les spécifications convenues.

11. Rétractation, retour et remboursement

Délai de retour

Pour les produits éligibles, le consommateur dispose d’un délai de retour sans motif de 30 jours calendaires à compter du lendemain de la prise de possession physique. Les 14 premiers jours correspondent au délai de rétractation ; la possibilité de retour est prolongée jusqu’au 30e jour.

Demande de retour

La volonté de retourner le meuble doit être exprimée sans ambiguïté avant l’expiration du délai applicable.

Pour les commandes conclues en ligne, le consommateur doit également pouvoir exercer directement sa rétractation au moyen d’une fonctionnalité dédiée accessible en ligne. Son utilisation donne lieu à un accusé de réception électronique sans retard injustifié.

Après une rétractation exercée pendant le délai de 14 jours, le meuble doit être remis au transporteur indiqué ou rendu disponible pour enlèvement au plus tard dans les 14 jours.

Frais et état du meuble

Les retours éligibles sont gratuits lorsque la procédure d’enlèvement ou le transporteur indiqué par Silnexora est utilisé.

Le meuble doit être correctement protégé et restitué avec les éléments qui ont été livrés avec lui. Une dépréciation causée par un usage dépassant ce qui est nécessaire à l’examen du meuble, un démontage fautif ou un emballage manifestement insuffisant peut être imputée au consommateur à hauteur de la perte de valeur objectivement constatée.

Remboursement

Pour une rétractation exercée pendant le délai de 14 jours, le remboursement est initié sans retard injustifié et peut être différé jusqu’à la récupération du meuble ou la réception d’une preuve fiable d’expédition lorsque cette faculté est applicable.

Pour un retour demandé du 15e au 30e jour, le remboursement est initié après réception et contrôle du meuble.

Après émission du remboursement, le crédit apparaît généralement sous 5 à 7 jours ouvrables.

12. Disponibilité du site et prestataires

Une maintenance ou une interruption de Shopify, du système de paiement ou d’un autre service technique peut temporairement empêcher la finalisation d’une commande.

Aucune vente n’est formée si la validation finale de la commande n’a pas été accomplie.

Une interruption postérieure à la conclusion de la commande ne supprime pas les obligations de Silnexora.

L’intervention d’un transporteur choisi par Silnexora ne décharge pas le vendeur de la bonne exécution de la livraison.

13. Données et traceurs

Les données utilisées pour la commande, le paiement, la livraison, le retour et le service après-vente sont limitées aux informations nécessaires à ces opérations. Les prestataires concernés ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission.

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne peuvent être utilisés qu’après consentement préalable. Le refus doit être possible et le consentement peut être retiré pour les traitements futurs.

14. Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée par écrit à logisticservice@silnexora.com.

En l’absence de résolution amiable après une réclamation préalable, le consommateur conserve le droit de recourir gratuitement à la médiation de la consommation compétente et d’utiliser les dispositifs publics français de signalement ou d’orientation.

Le recours à une solution amiable ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente.

Pour les consommateurs domiciliés en France auxquels l’activité du site est dirigée, aucune stipulation ne peut leur imposer une juridiction étrangère de manière à les priver de la compétence juridictionnelle ou des protections impératives dont ils bénéficient en France.

15. Contact

E-mail : logisticservice@silnexora.com

Téléphone : +1 740 308 6027

Adresse : 4435 18TH ST NW, CANTON, OH 44708

Service clientèle : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 ; le samedi, accueil pendant une demi-journée ; le dimanche et les jours fériés, aucune assistance clientèle.