Politique de remboursement
Politique de retour, de rétractation et de remboursement
La présente politique s’applique exclusivement aux canapés, fauteuils, sièges et autres meubles d’assise volumineux vendus à des consommateurs en France. Elle couvre le changement d’avis, l’annulation avant expédition, les avaries de transport et les défauts de conformité. Tous les prix sont taxes comprises. Aucun coût supplémentaire n’est facturé en dehors des frais de livraison annoncés lors de la commande.
Un retour sans motif peut être demandé dans les 30 jours calendaires. Le délai commence le lendemain de la prise de possession physique du meuble par le consommateur ou un tiers désigné, autre que le transporteur. Si une commande est livrée en plusieurs meubles, modules, lots ou pièces, le délai commence le lendemain de la réception du dernier élément.
Les 14 premiers jours constituent le délai légal de rétractation ; le retour sans motif reste possible jusqu’au 30e jour. Si l’échéance applicable tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Si les informations obligatoires relatives à la rétractation n’ont pas été communiquées, le délai légal est prolongé dans les conditions applicables. Si elles sont communiquées pendant cette prolongation, un nouveau délai de 14 jours commence à leur réception. Si la garantie de conformité est valablement mise en œuvre pendant le délai légal de rétractation, ce délai est interrompu et recommence à la délivrance d’un meuble réparé ou remplacé conforme.
La demande doit exprimer sans ambiguïté la volonté de retourner le meuble et être envoyée à logisticservice@silnexora.com avant l’expiration du délai applicable. Elle doit préciser le numéro de commande, le nom du client, l’article concerné et l’adresse d’enlèvement. En cas de dommage ou défaut, des photographies du meuble et de l’emballage doivent être jointes lorsque cela est possible.
Le refus de livraison ou le renvoi spontané d’un meuble ne suffit pas à formaliser une rétractation. Après notification, le meuble doit être remis au transporteur indiqué ou rendu disponible pour enlèvement sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours. Si Silnexora organise l’enlèvement, un retard du transporteur n’affecte pas les droits du consommateur lorsque le meuble a été disponible au rendez-vous convenu.
Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur. Le traitement avant expédition est normalement de 1 à 3 jours ouvrables. Une annulation reçue à temps donne lieu au remboursement des sommes payées pour la commande annulée. Après expédition, l’interception n’est pas garantie ; la demande est traitée comme une rétractation ou un retour.
Le consommateur peut déballer et examiner le meuble pour vérifier sa nature, ses dimensions, son revêtement, son confort, ses mécanismes et son fonctionnement, dans des conditions comparables à un examen en magasin. Un essai bref et soigneux n’est pas assimilé à un usage prolongé.
Peuvent entraîner une dépréciation imputable au consommateur : taches, odeurs persistantes, fumée, brûlures, coupures, griffures, poils d’animaux incrustés, humidité, nettoyage inadapté, déplacement ayant endommagé la structure, perçage, modification, réparation non autorisée, pièces manquantes ou usage dépassant ce qui est nécessaire à l’examen. Toute réduction de remboursement est limitée à la perte de valeur objectivement constatée ; aucun frais forfaitaire de restockage n’est appliqué.
Les plis mineurs de déballage ou le léger tassement résultant d’un essai raisonnable ne constituent pas, à eux seuls, un dommage. L’usure progressive compatible avec un usage normal n’est pas un défaut de conformité ; une détérioration anormalement précoce peut toutefois relever de la garantie de conformité.
Le meuble doit être protégé pour un transport de grande dimension : surfaces rembourrées couvertes, angles protégés, parties mobiles immobilisées et accessoires regroupés. L’emballage d’origine doit être réutilisé s’il est encore disponible et utilisable. Son absence ne supprime pas le droit légal de rétractation, mais une dépréciation causée par un emballage insuffisant peut être imputée au consommateur.
Les coussins, pieds, connecteurs, quincaillerie, modules et autres éléments livrés doivent être restitués. Un meuble livré monté ne doit pas être démonté au-delà des instructions de retour. Un meuble standard assemblé par le consommateur reste retournable ; les dommages causés par un montage ou démontage incorrect peuvent être pris en compte.
Le seul fait qu’un canapé ou un siège soit assemblé, livré monté ou monté par le consommateur n’exclut pas le retour.
Un meuble confectionné spécifiquement selon des caractéristiques individuelles ne correspondant pas à une variante standard proposée à la vente — notamment dimensions spéciales, configuration hors catalogue, adaptation structurelle ou personnalisation nettement individualisée — n’est pas éligible au retour pour simple changement d’avis. Le choix parmi des variantes standard proposées comme telles ne constitue pas automatiquement une personnalisation exclue. Cette exclusion ne s’applique pas à un défaut de conformité, une erreur de fabrication ou une discordance avec les spécifications convenues.
Les retours éligibles sont gratuits lorsque le consommateur utilise l’enlèvement ou le transporteur indiqué par Silnexora. Aucun frais de traitement ou de restockage n’est facturé. Le recours à un autre transporteur sans accord écrit préalable reste à la charge et aux risques du consommateur, sauf si aucune solution de retour organisée n’a été mise à disposition dans un délai raisonnable.
Pour une rétractation exercée pendant les 14 premiers jours, le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison standard effectivement payés. Pour un retour sans motif demandé du 15e au 30e jour, le remboursement porte sur le prix du meuble retourné ; les frais de livraison initiale déjà exécutée ne sont pas remboursés, sauf erreur, non-conformité ou avarie imputable à Silnexora. Aucun frais de livraison n’est ajouté rétroactivement après un retour partiel.
Le délai de livraison indicatif est de 8 à 14 jours ouvrables après traitement. Les transporteurs utilisés peuvent être USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. La livraison est gratuite à partir de 249,99 € ; en dessous de ce montant, elle coûte 9,99 €. Aucun autre frais n’est ajouté à la livraison.
Silnexora supporte le risque de perte ou d’endommagement jusqu’à la prise de possession physique lorsque le transporteur a été proposé par Silnexora. Toute avarie visible doit être signalée dès que possible avec des photographies. L’absence de réserve au moment de la livraison ne supprime pas, à elle seule, les droits du consommateur.
Pour un retour organisé par Silnexora, le risque de transport est supporté par Silnexora à compter de la remise documentée au transporteur désigné, sous réserve du respect des instructions d’emballage et de l’absence de dommage antérieur. Si le consommateur impose un transporteur non approuvé, le risque demeure à sa charge jusqu’à réception du meuble.
La garantie de conformité est distincte du retour sans motif. Elle couvre pendant deux ans à compter de la délivrance les défauts de conformité du meuble, notamment une discordance avec les caractéristiques convenues, un défaut de fabrication, un mauvais assemblage d’origine ou un fonctionnement anormal non imputable au consommateur.
La mise en conformité est effectuée sans frais. La réparation ou le remplacement constitue la solution prioritaire selon les conditions applicables et intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur. Si ces solutions sont impossibles, disproportionnées, tardives ou échouent dans les conditions permettant une réduction du prix ou la résolution de la vente, le remboursement correspondant est traité sans frais de retour.
Ne sont pas couverts les dommages causés après livraison par mauvaise utilisation, surcharge incompatible avec l’usage prévu, accident, déplacement inadapté, modification, réparation non autorisée, défaut d’entretien ou exposition anormale. Une usure ou rupture prématurée pouvant révéler un défaut reste toutefois examinable au titre de cette garantie.
À réception, Silnexora vérifie l’identité du meuble, la structure, le revêtement, les mécanismes, les modules et les accessoires. Si une dépréciation est retenue, le consommateur reçoit une explication écrite indiquant les constatations et le montant de la réduction. Un retour ne peut être refusé uniquement parce que le meuble a été déballé, essayé raisonnablement ou que l’emballage d’origine n’est plus disponible.
Pour une rétractation exercée pendant le délai légal, le remboursement est initié sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Il peut être différé jusqu’à récupération du meuble ou réception d’une preuve fiable de son expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf lorsque Silnexora récupère elle-même le meuble.
Pour un retour demandé du 15e au 30e jour, le remboursement est initié après réception et validation du contrôle. Il est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Après émission, le crédit apparaît généralement sous 5 à 7 jours ouvrables selon l’établissement de paiement. Ce délai bancaire ne permet pas de reporter une échéance légale de remboursement.
Le consommateur doit fournir des informations exactes pour l’enlèvement, rendre le meuble accessible au créneau convenu, restituer tous les éléments reçus et assurer une protection raisonnable avant transport. Les coûts ou dommages directement causés par un rendez-vous manqué sans motif légitime, une adresse erronée fournie par le consommateur, une manipulation fautive, un emballage insuffisant ou un transporteur non autorisé peuvent rester à sa charge dans la limite du préjudice effectivement occasionné.
E-mail : logisticservice@silnexora.com
Téléphone : +1 740 308 6027
Adresse : 4435 18TH ST NW, CANTON, OH 44708
Service clientèle : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 ; le samedi, accueil pendant une demi-journée ; le dimanche et les jours fériés, aucune assistance clientèle.