Politique de retour, de rétractation et de remboursement

1. Champ d’application

La présente politique s’applique exclusivement aux canapés, fauteuils, sièges et autres meubles d’assise volumineux vendus à des consommateurs en France. Elle couvre notamment les demandes liées à un changement d’avis, à une annulation avant expédition, à une avarie de transport ou à un défaut de conformité.

Tous les prix sont indiqués taxes comprises. Au moment de la commande, aucun coût supplémentaire n’est facturé en dehors des frais de livraison annoncés.

Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits dont le consommateur peut bénéficier en vertu des règles de protection des consommateurs qui lui sont applicables.

2. Délai de retour de 30 jours

Un retour sans motif peut être demandé dans les 30 jours calendaires. Ce délai commence le lendemain de la prise de possession physique du meuble par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Lorsqu’une même commande est livrée en plusieurs meubles, modules, lots ou pièces, le délai commence le lendemain de la réception du dernier élément.

Les 14 premiers jours correspondent au délai de rétractation. Après cette période, le retour sans motif reste possible jusqu’au 30e jour, selon les conditions précisées dans la présente politique. Si l’échéance applicable tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Si les informations obligatoires relatives à la rétractation n’ont pas été communiquées, le délai de rétractation peut être prolongé dans les conditions applicables. Si ces informations sont communiquées pendant cette prolongation, un nouveau délai de 14 jours commence à leur réception. Si la garantie de conformité est valablement mise en œuvre pendant le délai de rétractation, ce délai est interrompu et recommence à la délivrance d’un meuble réparé ou remplacé conforme.

3. Demande et renvoi

La demande doit exprimer clairement et sans ambiguïté la volonté de retourner le meuble. Elle doit être envoyée à logisticservice@silnexora.com avant l’expiration du délai applicable.

La demande doit préciser le numéro de commande, le nom du client, l’article concerné et l’adresse d’enlèvement. En cas de dommage ou de défaut, des photographies du meuble et de son emballage doivent être jointes lorsque cela est possible.

Le simple refus de la livraison ou le renvoi spontané d’un meuble ne suffit pas, à lui seul, à formaliser une rétractation.

Après notification, le meuble doit être remis au transporteur indiqué ou rendu disponible pour enlèvement sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours. Lorsque Silnexora organise l’enlèvement, un retard du transporteur n’affecte pas les droits du consommateur si le meuble a bien été rendu disponible au rendez-vous convenu.

4. Annulation avant expédition

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur. Le traitement avant expédition est normalement de 1 à 3 jours ouvrables.

Lorsqu’une demande d’annulation est reçue avant la remise de la commande au transporteur, les sommes payées pour la commande annulée sont remboursées.

Une fois la commande expédiée, son interception ne peut pas être garantie. La demande est alors traitée comme une rétractation ou un retour, selon la situation et le délai applicable.

5. État du meuble et dépréciation

Le consommateur peut déballer et examiner le meuble afin d’en vérifier notamment la nature, les dimensions, le revêtement, le confort, les mécanismes et le fonctionnement, dans des conditions comparables à celles d’un examen en magasin. Un essai bref et soigneux n’est pas assimilé à un usage prolongé.

Une dépréciation peut être prise en compte lorsqu’elle résulte notamment de :

• taches, odeurs persistantes, fumée, brûlures, coupures ou griffures ;
• poils d’animaux incrustés, humidité ou nettoyage inadapté ;
• déplacement ayant endommagé la structure ;
• perçage, modification ou réparation non autorisée ;
• pièces manquantes ;
• usage dépassant ce qui est nécessaire à l’examen du meuble.

Toute réduction de remboursement est limitée à la perte de valeur objectivement constatée. Aucun frais forfaitaire de restockage n’est appliqué.

Les plis mineurs liés au déballage ou un léger tassement résultant d’un essai raisonnable ne constituent pas, à eux seuls, un dommage. L’usure progressive compatible avec un usage normal n’est pas considérée comme un défaut de conformité ; une détérioration anormalement précoce peut toutefois être examinée au titre de la garantie de conformité.

6. Emballage des meubles volumineux

Le meuble doit être protégé de manière adaptée au transport de grande dimension. Les surfaces rembourrées doivent être couvertes, les angles protégés, les parties mobiles immobilisées et les accessoires regroupés.

L’emballage d’origine doit être réutilisé s’il est encore disponible et utilisable. Son absence ne supprime pas le droit de rétractation applicable, mais une dépréciation résultant d’un emballage insuffisant peut être imputée au consommateur.

Les coussins, pieds, connecteurs, éléments de quincaillerie, modules et autres éléments livrés avec le meuble doivent être restitués.

Un meuble livré monté ne doit pas être démonté au-delà des instructions de retour. Un meuble standard assemblé par le consommateur reste retournable ; les dommages résultant d’un montage ou d’un démontage incorrect peuvent toutefois être pris en compte.

7. Meubles personnalisés et assemblés

Le seul fait qu’un canapé ou un siège soit assemblé, livré monté ou monté par le consommateur n’exclut pas son retour.

Un meuble confectionné spécifiquement selon des caractéristiques individuelles ne correspondant pas à une variante standard proposée à la vente — notamment des dimensions spéciales, une configuration hors catalogue, une adaptation structurelle ou une personnalisation nettement individualisée — n’est pas éligible à un retour fondé uniquement sur un changement d’avis.

Le choix parmi des variantes standard proposées comme telles ne constitue pas automatiquement une personnalisation exclue.

Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’il existe un défaut de conformité, une erreur de fabrication ou une discordance avec les spécifications convenues.

8. Frais de retour et frais de livraison

Les retours éligibles sont gratuits lorsque le consommateur utilise l’enlèvement ou le transporteur indiqué par Silnexora. Aucun frais de traitement ou de restockage n’est facturé.

Si le consommateur choisit un autre transporteur sans accord écrit préalable de Silnexora, les frais et les risques associés à ce transport restent à sa charge, sauf si aucune solution de retour organisée n’a été mise à disposition dans un délai raisonnable.

Pour une rétractation exercée pendant les 14 premiers jours, le remboursement comprend le prix payé ainsi que les frais de livraison standard effectivement payés.

Pour un retour sans motif demandé du 15e au 30e jour, le remboursement porte sur le prix du meuble retourné. Les frais de livraison initiale déjà exécutée ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur, de non-conformité ou d’avarie imputable à Silnexora.

Aucun frais de livraison n’est ajouté rétroactivement à la suite d’un retour partiel.

9. Livraison et risques

Le délai de livraison indicatif est de 8 à 14 jours ouvrables après traitement. Les transporteurs utilisés peuvent être USPS, DHL Express, UPS ou FedEx.

La livraison est gratuite à partir de 249,99 €. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont de 9,99 €. Aucun autre frais n’est ajouté à la livraison.

Lorsque le transporteur a été proposé par Silnexora, Silnexora supporte le risque de perte ou d’endommagement jusqu’à la prise de possession physique du meuble. Toute avarie visible doit être signalée dès que possible et accompagnée de photographies lorsque cela est possible. L’absence de réserve au moment de la livraison ne supprime pas, à elle seule, les droits du consommateur.

Pour un retour organisé par Silnexora, le risque de transport est supporté par Silnexora à compter de la remise documentée au transporteur désigné, sous réserve du respect des instructions d’emballage et de l’absence de dommage antérieur. Si le consommateur impose un transporteur non approuvé, le risque demeure à sa charge jusqu’à réception du meuble.

10. Garantie de conformité de deux ans

La garantie de conformité est distincte du retour sans motif. Elle couvre pendant deux ans à compter de la délivrance les défauts de conformité du meuble, notamment une discordance avec les caractéristiques convenues, un défaut de fabrication, un mauvais assemblage d’origine ou un fonctionnement anormal non imputable au consommateur.

La mise en conformité est effectuée sans frais. La réparation ou le remplacement constitue la solution prioritaire selon les conditions applicables et intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur.

Si ces solutions sont impossibles, disproportionnées, tardives ou échouent dans des conditions permettant une réduction du prix ou la résolution de la vente, le remboursement correspondant est traité sans frais de retour.

Ne sont pas couverts les dommages causés après la livraison par :

• une mauvaise utilisation ;
• une surcharge incompatible avec l’usage prévu ;
• un accident ou un déplacement inadapté ;
• une modification ou une réparation non autorisée ;
• un défaut d’entretien ;
• une exposition anormale.

Une usure ou une rupture prématurée susceptible de révéler un défaut peut toutefois être examinée au titre de cette garantie.

11. Contrôle et remboursement

À réception, Silnexora vérifie l’identité du meuble ainsi que son état, notamment la structure, le revêtement, les mécanismes, les modules et les accessoires.

Lorsqu’une dépréciation est retenue, le consommateur reçoit une explication écrite précisant les constatations effectuées et le montant de la réduction appliquée. Un retour ne peut être refusé uniquement parce que le meuble a été déballé, raisonnablement essayé ou que l’emballage d’origine n’est plus disponible.

Rétractation pendant les 14 premiers jours

Pour une rétractation exercée pendant ce délai, le remboursement est initié sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du meuble ou jusqu’à la réception d’une preuve fiable de son expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf lorsque Silnexora récupère elle-même le meuble.

Retour demandé du 15e au 30e jour

Pour un retour demandé pendant cette période, le remboursement est initié après réception du meuble et validation du contrôle.

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen sans frais.

Après émission du remboursement, le crédit apparaît généralement sous 5 à 7 jours ouvrables, selon l’établissement de paiement. Ce délai bancaire ne permet pas de reporter une échéance de remboursement applicable.

12. Responsabilités du consommateur

Pour permettre le bon déroulement d’un retour, le consommateur doit :

• fournir des informations exactes pour l’enlèvement ;
• rendre le meuble accessible au créneau convenu ;
• restituer tous les éléments reçus ;
• assurer une protection raisonnable du meuble avant son transport.

Les coûts ou dommages directement causés par un rendez-vous manqué sans motif légitime, une adresse erronée fournie par le consommateur, une manipulation fautive, un emballage insuffisant ou le recours à un transporteur non autorisé peuvent rester à sa charge, dans la limite du préjudice effectivement occasionné.

13. Contact

E-mail : logisticservice@silnexora.com

Téléphone : +1 740 308 6027

Adresse : 4435 18TH ST NW, CANTON, OH 44708

Service clientèle : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 ; le samedi, accueil pendant une demi-journée ; le dimanche et les jours fériés, aucune assistance clientèle.