Politique de protection des données personnelles – RGPD
Politique de protection des données personnelles – RGPD
La présente politique décrit la manière dont Silnexora traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de silnexora.com et à la vente de meubles d’assise aux consommateurs en France.
Silnexora détermine les finalités et les moyens des traitements liés à la consultation du site, à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements, à la garantie et au service clientèle. Les données sont limitées à ce qui est nécessaire à chaque opération et ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible.
Pour enregistrer et exécuter une commande, Silnexora peut traiter le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les adresses de facturation et de livraison, le numéro de commande, les articles et quantités, le montant, le statut du paiement, les informations d’expédition et le suivi.
Le traitement avant expédition est normalement effectué sous 1 à 3 jours ouvrables et le délai prévu de livraison est ensuite de 8 à 14 jours ouvrables. Selon l’acheminement retenu, les données nécessaires à la remise du meuble peuvent être communiquées à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx.
Les données nécessaires au règlement sont transmises au prestataire de paiement utilisé lors de la commande. Silnexora ne demande pas au client d’envoyer par courrier électronique un numéro complet de carte bancaire ou un cryptogramme.
Lorsque les données complètes de carte sont traitées directement par le prestataire de paiement, Silnexora n’a pas vocation à les conserver. Le dossier de commande contient uniquement les informations nécessaires pour constater le paiement, traiter un remboursement ou répondre à une contestation.
Pour la livraison, seules les informations nécessaires à l’acheminement et à la remise sont transmises au transporteur chargé de la commande.
En cas de retour, dommage, défaut ou réclamation, Silnexora peut traiter les coordonnées du client, le numéro de commande, l’historique des échanges et les informations décrivant le problème. Des photographies du meuble, de son emballage, de l’étiquette de transport ou de la zone concernée peuvent être demandées lorsqu’elles sont nécessaires à l’examen.
Les produits éligibles peuvent faire l’objet d’un retour sans motif pendant 30 jours calendaires à compter du lendemain de leur réception. Les données utilisées pour cette opération restent limitées à l’organisation, au suivi et au contrôle du retour.
La consultation du site peut générer une adresse IP, une date et une heure de connexion, des informations sur le navigateur ou l’appareil, des identifiants de session, des données de panier et des journaux de sécurité.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour maintenir une session, conserver un panier, sécuriser le paiement ou mémoriser un choix de confidentialité. Tout traceur non strictement nécessaire doit rester bloqué avant un consentement valable. Le refus doit pouvoir être exprimé aussi simplement que l’acceptation et le consentement peut être retiré pour l’avenir.
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au retour et au remboursement sont traitées pour exécuter la relation contractuelle demandée par le consommateur.
Certaines informations sont conservées lorsqu’une obligation comptable, fiscale ou de preuve l’exige. Les données techniques strictement nécessaires à la sécurité peuvent être traitées afin de prévenir les accès non autorisés, détecter les incidents et préserver l’intégrité du service.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les opérations réalisées avant son retrait.
Shopify fournit l’infrastructure technique de la boutique. Le prestataire de paiement reçoit les données indispensables au règlement. USPS, DHL Express, UPS ou FedEx peuvent recevoir les informations nécessaires lorsqu’ils assurent effectivement la livraison.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires devant les utiliser pour accomplir leur mission. Lorsqu’un prestataire agit pour le compte de Silnexora, son intervention doit être encadrée par des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité, de limitation des finalités et d’assistance.
Les données ne sont pas communiquées à des tiers pour une finalité sans rapport avec le service demandé.
L’exploitation de la boutique et l’intervention de certains prestataires peuvent entraîner l’accès à des données ou leur transfert en dehors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis.
Un transfert international n’est effectué que lorsqu’un mécanisme reconnu assure une protection appropriée. Selon le destinataire, il peut reposer sur une décision d’adéquation applicable ou sur des garanties contractuelles appropriées accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires.
Les données transférées restent limitées à ce qui est nécessaire à la finalité concernée.
Les données nécessaires à une commande sont conservées pendant la durée utile au paiement, à la livraison, au retour éventuel, au remboursement, à la garantie et au traitement d’une réclamation associée.
Les factures et pièces comptables sont archivées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice auquel elles se rattachent. Les échanges du service clientèle ne sont maintenus après clôture que lorsqu’ils constituent un justificatif nécessaire.
Les journaux techniques de sécurité sont conservés sur une période glissante n’excédant pas douze mois, sauf nécessité documentée liée à un incident. Le choix d’acceptation ou de refus des cookies est conservé pendant six mois.
À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible lorsqu’une conservation sans identification reste nécessaire.
Silnexora met en œuvre des mesures adaptées au niveau de risque afin de limiter les accès non autorisés, les pertes, les modifications et les divulgations de données. Les accès sont limités selon les besoins opérationnels et les archives ne doivent pas rester accessibles comme des données courantes.
Lorsque l’identification directe n’est plus nécessaire, les informations peuvent être séparées, pseudonymisées ou anonymisées selon la finalité restante.
Le client doit éviter de transmettre au service clientèle des informations sensibles ou des documents sans lien nécessaire avec sa demande.
Toute personne concernée peut demander l’accès aux données la concernant, leur rectification, leur effacement lorsque leur conservation n’est plus justifiée, la limitation d’un traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Elle peut également exercer son droit d’opposition lorsqu’il est applicable et retirer un consentement précédemment donné.
Les demandes sont adressées à logisticservice@silnexora.com. Une vérification d’identité peut être effectuée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.
Une réponse est fournie dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; la personne concernée en est informée, avec le motif, dans le premier mois.
L’effacement ne s’applique pas aux données qui doivent encore être conservées pour respecter une obligation, établir ou défendre un droit ou terminer une opération légitimement en cours.
Toute personne estimant que ses droits n’ont pas été respectés peut saisir la CNIL.
Tout incident entraînant une destruction, une perte, une altération, une divulgation non autorisée ou un accès illégitime à des données personnelles fait l’objet d’une analyse et d’une documentation.
Lorsqu’une violation est susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, Silnexora effectue la notification requise à la CNIL dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.
Lorsqu’un risque élevé est identifié, les personnes concernées sont également informées dans les meilleurs délais, sauf lorsqu’une exception applicable permet de ne pas procéder à cette communication. Des mesures de sécurisation et de réduction des conséquences sont engagées selon la nature de l’incident.
Silnexora est responsable des traitements dont elle détermine les finalités et doit sélectionner des prestataires présentant des garanties adaptées.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et doit éviter de transmettre des données inutiles. Une erreur du client ne lui transfère toutefois pas la responsabilité d’une perte, d’une divulgation ou d’un accès non autorisé provenant des systèmes utilisés par Silnexora ou par un prestataire agissant pour son compte.
E-mail : logisticservice@silnexora.com
Téléphone : +1 740 308 6027
Adresse : 4435 18TH ST NW, CANTON, OH 44708
Service clientèle : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 ; le samedi, accueil pendant une demi-journée ; le dimanche et les jours fériés, aucune assistance clientèle.